GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent en quels termes et conditions la boutique en ligne de CARBOBAT propose et vend ses produits aux professionnels.
Elles prévalent sur les conditions figurant dans n’importe quel autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client qui valide une commande reconnaît, de cette manière, avoir pris connaissance des dites conditions et déclare les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.carbobat.com est un service de :

SARL BATTERYPHARMA
1, rue Louis Pidoux – 29200 BREST
contact@carbobat.com
Tél. : 02 98 30 73 85
Rcs Brest 823 631 833

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits

Le site Internet www.carbobat.com vend :

  • Des additifs préventif de traitement anti-sulfatation pour batteries plomb
  • Un kit d’accès aux cellules de la batterie pour batteries scellées

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros.

Toutes les commande sont livrées en France métropolitaine pour une destination différente, le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles.

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
  • L’illustration des articles vendus sur le site ne fait pas office de contrat. Aussi, en cas d’erreur, la responsabilité de CARBOBAT ne peut être engagée.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site.

  • La majorité des produits que nous proposons sont immédiatement disponible.
  • En cas de commande d’un produit indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet

Pour passer une commande sur notre site :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un
  • Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier.
  • Validez le contenu de votre panier.
  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Par ailleurs, les informations fournies par le client n’engagent que lui. CARBOBAT ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par le client et des conséquences qui en découleront comme des retards de livraison voire l’impossibilité de traitement.

Le système d’enregistrement automatique constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Après l’enregistrement final de sa commande, le client recevra, à l’adresse mail qu’il aura communiqué, un message d’acceptation de la part de CARBOBAT.
C’est à cet instant que la vente sera conclue. Le prix facturé sera celui mentionné sur la confirmation de CARBOBAT.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

CARBOBAT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

  • insolvabilité du client
  • défaut de paiement pour toute commande en cours ou antérieure
  • litige antérieur

ARTICLE 6 : Livraison

  • Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
  • Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir notre transporteur pour un montant en  €, variant selon votre commande.
  • Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives.
  • Le client qui souhaite que ses articles soient livrés à deux adresses distinctes, devra remplir deux bons de commandes différents.
  • La responsabilité de BatteryPharma est engagée en cas de perte du colis ou d’avarie constatée. La responsabilité de BatteryPharma est exonérée dans les cas suivants :- acte de négligence ou erreur du Client et/ou du destinataire- cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur),En cas de perte du colis ou d’avarie constatée, BatteryPharma verse au Client une indemnisation forfaitaire de 25€ TTC par colis (frais de port compris).

    En fonction de la valeur du colis, le Client choisit d’assurer ou non son colis en ajoutant le niveau d’indemnisation souhaité.

    BatteryPharma propose au Client, en option, de s’assurer contre une perte  de son colis (voir sur le site).

    Cette assurance complémentaire garantit la perte ou l’avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire à hauteur du niveau d’indemnisation choisi. Le colis sera déclaré, par BatteryPharma, endommagé ou égaré dans un délai de 35 jours calendaires à réception de la réclamation.

    Aucune réclamation concernant une avarie ou une livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 3 jours suivant l’avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de BATTERYPHARMA

    BatteryPharma n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profit…

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, chèque, virements. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Batterypharma Sarl. Envoyez-le à notre adresse (ci-dessus).
  • Le paiement est encaissé dès réception du chèque et les produits envoyés sous 8 jours
  • Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 10j. En l’absence de réception du chèque (ou virement) dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
  • Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et/ou pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont détériorés.
  • Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à notre adresse ou par mail à notre adresse ( voir ci-dessus).
  • Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage ne doit pas avoir été ouvert

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (Fuite, casse, produit manquant dans les boites)

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 1 semaine après la transaction. Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement de la marchandise à l’exclusion de tout dédommagement.

  • La garantie ne couvre pas les dommages qui résulteraient d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire, chèque, etc. dans un délais de 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation ou de garantie.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par voie électronique ci-dessus

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
– guerre

– émeute

– incendie

– grève

– accident

– impossibilité d’approvisionnement

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront conservées et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact dans l’onglet « Contactez-nous »
  • par mail : contact@carbobat.com
  • par voie postale : BatteryPharma, Atelier R, 1 rue Louis Pidoux, 29200 Brest

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, les juridictions Françaises et les tribunaux de Brest sont les seuls compétents pour trancher le litige.

ARTICLE 17 : Conditions d’émission du certificat RSE 

L’émission d’un certificat RSE est liée à l’enregistrement des produits acquis auprès de BatteryPharma ou de son réseau de distribution sur le site CARBOBAT.COM.