1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Carbobat.com (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société Batterypharma Sarl, au capital de 45.000€, dont le siège est situé au 1 rue louis Pidoux 29200 Brest (ci-après désignée « Batterypharma Sarl » ou « nous ») éditant le site internet : http://www.carbobat.com (ci-après le « Site »).

Le site Internet www.carbobat.com vend :

  • Des additifs préventifs de traitement anti-sulfatation pour batteries plomb
  • Un kit d’accès aux cellules de la batterie pour batteries scellées.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Batterypharma Sarl. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Batterypharma Sarl peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site.

Ces modifications ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement.

Nous considérons qu’en validant votre commande, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation du Site www.carbobat.com  y figurant, sans réserve.

2. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en Euros HT. Leur montant total TTC incluant les frais de port et la TVA lui est indiqué à la fin du processus de commande, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur technique, erreur manuelle …), la commande même validée par Batterypharma Sarl sera annulée. Vous en serez informez dans les meilleurs délais et serez alors invité si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

 3. DISPONIBILITE

Batterypharma Sarl s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous rembourserons, sur votre demande, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours suivant votre règlement.

4. Produits

Les photographies, textes, graphismes, vidéo de démonstration sont issues des documentations élaborées par Batterypharma Sarl, qui invite ses clients à en pendre connaissance avant de passer commande, et en cas de doute à solliciter nos conseils par messagerie.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser le produit, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à l’annulation de l’achat auprès de Batterypharma Sarl si le délai de rétractation est dépassé.

5. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toutes les commande sont livrées en France métropolitaine uniquement, pour une destination différente nous consulter (contact en bas de page du site), par ailleurs le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles.

Les informations fournies par le client n’engagent que lui. Batterypharma Sarl ne pourra être tenu pour responsable des erreurs commises par le client et des conséquences qui en découleront comme des retards de livraison voire l’impossibilité de traitement de la commande.

Le système d’enregistrement automatique constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Batterypharma Sarl se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

  • Insolvabilité du client
  • Défaut de paiement pour toute commande en cours ou antérieure
  • Litige antérieur
  • Evènements de toute nature permettant de douter de la sincérité de la transaction.

Après l’enregistrement final de sa commande, le client recevra, à l’adresse mail qu’il aura communiqué, un message d’acceptation de la part de Batterypharma Sarl.

6. PAIEMENT

6.1 Modes de paiement proposés

Batterypharma Sarl met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  1.  Règlement par carte (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue.) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
  2.  Paiement par virement bancaire
  3. Paiement par chèque

 

6.2 Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité de notre banque qui permet la sécurisation de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

7. LIVRAISON

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison en France métropolitaine applicables sont de 8 à 10 j ouvrés lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives.

Le client qui souhaite que ses articles soient livrés à deux adresses distinctes, devra remplir deux bons de commandes différents.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement et de son encaissement. Les délais de disponibilité doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
En cas de disponibilité du produit commandé, le client est informé rapidement.

Les colis voyagent au risques et périls du client qui peut souscrire une assurance perte du produit commandé (nous consulter)

La responsabilité de BatteryPharma est exonérée en tous cas dont notamment : négligence ou erreur du Client et/ou du destinataire- cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur),

7.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date, veuillez prendre contact avec notre Service Client.

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande de Batterypharma Sarl afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à l’adresse de livraison indiquée. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

Batterypharma Sarl met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués aux CGV, le Client est invité à le signaler auprès de Batterypharma Sarl afin que des vérifications soient menées.

7.3 Modes de livraison

Batterypharma Sarl organise ses livraisons par Colissimo.

7.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client à la fin de sa commande pour la France métropolitaine, avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Pour les DOM TOM, l’Europe et l’étranger, elles sont assurées par colissimo internationale. (Tarif spécifique sur demande)

7.5 Réception

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves sous 48h.

8 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits ou commandes supérieure à 10 articles (toutes références confondues) réalisées selon vos indications spécifiques et/ou pour les produits personnalisés.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Batterypharma Sarl s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande (hors frais de port) dans un délai maximum de 14 jours, suivant le mode de règlement initial.

9 Retours

Tout retour de marchandise nécessite notre accord préalable et l’obtention d’un numéro de retour qui vous est délivré, ce dernier doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

Vous êtes donc invité à effectuer une demande de retour par mail, un retour d’email vous précisera alors la procédure de renvoi du produit défectueux, ainsi que l’adresse de retour.

Le retour des marchandises s’effectue à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Batterypharma Sarl. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou boites (produits) ouvertes par le Client ne seront ni repris, ni échangé, ni remboursé.

10 : GARANTIES DES PRODUITS

10.1 Champ d’application de la garantie

Tous les produits vendus sur www.Carbobat.com sont garantis en cas de : Fuite, casse ou produit manquant dans les boites.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant de mauvaise utilisation, de négligence dans l’utilisation ou de modification des produits achetés.

Tout produit présentant des traces d’utilisation inappropriée perdra sa garantie.

10.2. Compatibilités et incompatibilités

Nos produits sont déclarés compatibles uniquement avec des batteries de démarrage plomb monobloc de 4 à 220 ah en 12v avec ou sans bouchons accessibles, neuves ou de moins de 1 an. (Preuve d’achats à fournir mentionnant le numéro de série de la batterie, photos nettes des 6 faces et  toute autre inscription de nature à identifier formellement la batterie), connecté à une installation compatible avec ses caractéristiques (consommateurs- équipement de recharge, dont le Client pourra prouver le bon état de fonctionnement)

11. UTILISATION ET RESPONSABILITES

Batterypharma Sarl ainsi que les personnes physiques le représentant ne pourront être tenus responsable de toute dégradation, perte, usure, destruction ou préjudice pouvant être constatés sur le véhicule, équipement ou matériel ou ses occupants, suite à la mise en œuvre des produits en vente sur le Site CARBOBAT.COM.

Le Client est tenu responsable de la bonne utilisation et installation des produits. Batterypharma Sarl ne prend pas en charge l’installation des produits et ne sera pas tenu responsable en cas d’accidents, ou tout autre événement.

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

13. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Contactez-nous.

14. Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.Carbobat.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société Batterypharma Sarl.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Batterypharma Sarl.

15 Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

16 Conditions d’émission du certificat RSE

L’émission d’un certificat RSE est liée à l’enregistrement des produits acquis auprès de BatteryPharma Sarl ou de son réseau de distribution sur le site CARBOBAT.COM.